Arrière-plan

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant

Par la ratification de la des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE) en 1997, la Suisse a reconnu le caractère contraignant de ce traité relatif aux droits humains. La CIDE porte sur les besoins fondamentaux ainsi que sur l’intégralité des domaines et situations de la vie de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (art. 1 CIDE). Son principal message est que les enfants ont leurs propres droits, qu’elle définit en 40 articles. Il appartient essentiellement aux États parties de la mettre en œuvre (art. 4), ce qui signifie que les instances étatiques, ainsi que les parents, garantissent aux enfants et adolescents l’exercice de leurs droits en fonction de leur âge et de leur maturité (art. 5).

    • Le droit à l’égalité de traitement (art. 2)
    • Le droit à la considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3)
    • Le droit à la vie et au meilleur développement possible (art. 6)
    • Le droit à la prise en considération des opinions de l’enfant (art. 12)

    La mise en œuvre d’une politique de l’enfance et de la jeunesse respectant, protégeant et défendant les droits de l’enfant entraîne des conséquences politiques et juridiques. Equivalente à la déclaration des droits de l’homme, la CIDE confère des droits aux enfants, qui peuvent donc exiger des responsables des États parties que ceux-ci prennent « toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention » (art. 4). Les enfants ne doivent pas simplement être considérés comme les objets de mesures de protection, d’encouragement et de participation, mais il s’agit de les impliquer en tant que sujets actifs dans ces processus.

    « Et pourquoi ne me
    demande-t-on pas à moi ? »

    Opinion de l'enfant
    Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant:

    Art. 12